Le malus écologique rétroactif sur les voitures d’occasion n’est pas en vigueur en 2026. Prévue initialement pour le 1er janvier 2026, cette mesure a été reportée au 1er janvier 2027 par un vote de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025. En 2026, seul le malus classique sur les véhicules neufs (première immatriculation) s’applique, avec un seuil de déclenchement abaissé à 108 g/km de CO2.
Le malus rétroactif sur l’occasion est-il appliqué en 2026 ?
Non. Ce projet, qui aurait taxé certains véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, a été explicitement reporté à 2027 par l’article 13 du Projet de Loi de Finances 2026, adopté par l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025. Concrètement, un véhicule d’occasion qui avait été exonéré du malus lors de sa première immatriculation ne sera pas taxé rétroactivement en 2026, contrairement à ce qui était initialement envisagé.
Le secrétaire général de la FNA (Fédération Nationale de l’Artisanat automobile), Aliou Sow, a salué ce report comme « une victoire importante pour la filière », précisant que ce moratoire était « indispensable pour stabiliser le marché » de l’occasion en attendant une refonte plus cohérente du dispositif.
Qu’est-ce que le malus rétroactif prévu pour 2027 ?
Le principe reste d’actualité pour l’année prochaine : à partir du 1er janvier 2027 (sauf nouveau report lors du vote du budget 2027), un malus pourrait s’appliquer à certains véhicules d’occasion n’ayant jamais payé de malus écologique lors de leur première mise en circulation, au moment d’un changement de titulaire de la carte grise. Le montant serait calculé sur la base du barème en vigueur l’année de première immatriculation du véhicule, réduit d’un abattement lié à l’ancienneté.
Cette mesure viserait principalement les véhicules immatriculés après 2015 ayant bénéficié d’une exonération jugée injustifiée à l’époque (importations, niches fiscales). Le dispositif définitif dépendra du vote du budget 2027, encore à venir.
Quel est le malus écologique applicable en 2026 ?
Le malus classique, qui s’applique uniquement lors de la première immatriculation d’un véhicule (neuf ou importé pour la première fois en France), reste pleinement en vigueur et se durcit en 2026. Deux barèmes se cumulent :
| Type de malus | Seuil de déclenchement 2026 | Seuil 2025 | Plafond |
|---|---|---|---|
| Malus CO2 | 108 g/km | 113 g/km | 80 000 € |
| Malus masse (poids) | 1 500 kg | 1 600 kg | Cumulé au malus CO2, plafonné à 80 000 € |
Ces deux seuils sont abaissés par rapport à 2025, ce qui durcit mécaniquement la facture pour les véhicules neufs les plus lourds ou les plus émetteurs, même sans réforme sur l’occasion. Le montant cumulé des deux malus reste plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 80 000 € en 2026, selon le barème officiel publié sur Service-Public.fr.
Les véhicules électriques et à hydrogène restent totalement exonérés du malus au poids, y compris pour 2026 : le gouvernement avait initialement prévu de les y soumettre via un score environnemental minimal (éco-score, décret du 24 juin 2025), mais cette mesure n’a finalement pas été retenue dans le budget 2026. Les familles d’au moins trois enfants bénéficient par ailleurs d’un abattement de 200 kg sur la masse du véhicule (si celui-ci compte au moins cinq places assises), applicable à un seul véhicule du foyer, une fois tous les deux ans.
Le malus s’applique-t-il si j’achète une voiture d’occasion en 2026 ?
En 2026, l’achat d’une voiture d’occasion entre particuliers ou en concession ne déclenche aucun nouveau malus, quel que soit le niveau d’émissions du véhicule. Seule la première immatriculation (achat neuf ou première entrée en France d’un véhicule importé) déclenche le malus, selon le barème en vigueur au moment de cette première immatriculation.
Un point reste toutefois à vérifier avant tout achat d’occasion : si le malus initial n’a pas été payé (exonération à l’époque) et que vous achetez ce véhicule fin 2026 pour l’immatriculer en 2027, vous pourriez être concerné par le dispositif rétroactif si celui-ci entre bien en vigueur au 1er janvier 2027 comme prévu à ce stade.
Comment anticiper une éventuelle application en 2027 ?
Si le dispositif entre en vigueur comme prévu au 1er janvier 2027, quelques réflexes permettent d’anticiper :
- Vérifiez la case V.7 de la carte grise (émissions de CO2) et la case G (poids à vide) du véhicule qui vous intéresse.
- Demandez au vendeur un justificatif attestant que le malus a bien été payé lors de la première immatriculation, s’il est postérieur à 2015.
- Utilisez le simulateur officiel sur Service-Public.fr pour estimer le coût d’immatriculation avant tout achat.
- Suivez l’actualité du budget 2027, dont le vote définitif conditionnera l’entrée en vigueur réelle du dispositif — un nouveau report reste possible, comme cela a déjà été le cas pour 2026.
Conclusion
Aucun malus rétroactif ne s’applique aux voitures d’occasion en 2026 : la mesure a été reportée à 2027 par un vote de l’Assemblée nationale du 17 novembre 2025. Seul le malus classique sur les véhicules neufs se durcit cette année, avec des seuils abaissés à 108 g/km de CO2 et 1 500 kg. Avant tout achat ou vente de véhicule d’occasion, vérifiez les données CO2 et poids sur la carte grise pour anticiper une éventuelle évolution en 2027, et consultez nos services automobiles partenaires pour estimer sereinement la valeur de votre véhicule.
FAQ
Le malus rétroactif sur les voitures d’occasion s’applique-t-il en 2026 ?
Non. Initialement prévue pour le 1er janvier 2026, cette mesure a été reportée au 1er janvier 2027 par un vote de l’Assemblée nationale le 17 novembre 2025 (article 13 du Projet de Loi de Finances 2026). Aucun malus rétroactif ne s’applique donc actuellement à l’achat ou à la vente d’un véhicule d’occasion.
Quel est le seuil du malus écologique pour les véhicules neufs en 2026 ?
Le malus CO2 se déclenche dès 108 g/km d’émissions (contre 113 g/km en 2025), et le malus masse dès 1 500 kg de poids à vide (contre 1 600 kg en 2025). Ces deux malus se cumulent, dans la limite d’un plafond de 80 000 €, selon le barème officiel Service-Public.fr.
Le malus rétroactif entrera-t-il vraiment en vigueur en 2027 ?
C’est le calendrier voté à ce stade, mais il reste soumis au vote du budget 2027, qui n’a pas encore eu lieu. Un nouveau report ou un ajustement du dispositif restent possibles, comme cela a déjà été le cas pour 2026.
